La Suisse est l’un des plus grands centres d’affaires du monde, grâce aux politiques menées par le gouvernement suisse qui soutiennent un environnement commercial compétitif et dynamique, tout en appliquant des lois financières strictes. Par conséquent, il n’est pas surprenant que de nombreux étrangers sont intéressés à investir en Suisse, parce que se développer sur le marché suisse peut être très gratifiant. Le nombre d'étrangers qui souhaitent établir leur propre société en Suisse ne cesse d’augmenter, mais vous devez connaître certains faits importants avant de penser à établir une société.
Selon la loi suisse, les citoyens étrangers ont le droit d’établir une société en Suisse; Cependant, il est important de respecter certaines exigences.
Par exemple, les citoyens de l'UE ou des pays de l'AELE peuvent profiter de l'accord de libre circulation des personnes. Les citoyens qui se trouvent en dehors du bloc de l’UE ou de l’AELE n’ont pas le même avantage et peuvent rencontrer des difficultés. Dans certains cas, des exigences spéciales sont nécessaires, telles que l'obtention d'un certain permis. Cependant, si tel est le cas, il y a toujours de très bonnes chances d’établir votre propre société ou de devenir indépendant en Suisse.
Citoyens des pays de l'UE / de l'AELE
Les citoyens des pays de l'UE ou de l'AELE ont non seulement le droit d’établir une société, mais ils peuvent également bénéficier de nombreux avantages concurrentiels. L’Accord de libre circulation des personnes stipule que ces citoyens n’ont pas besoin de permis C pour pouvoir résider en Suisse.
Pour établir une société, les citoyens de l'UE et de l'AELE doivent obtenir un permis B, valable 5 ans. Ils déclarent également leur objet d'activité et en apportent la preuve. Les documents suivants sont requis comme preuve:
- Compte bancaire valide
- Plan d'affaires
- Inscription au registre du commerce
- Inscription au registre professionnel
- Preuve d 'assurance sociale pour travailleurs indépendants
- Numéro de TVA
Citoyens des pays non membres de l'UE / de l'AELE
Si vous résidez en dehors de la zone de l'UE ou de l'AELE, mais vous souhaitez bénéficier des avantages liés à l’établissement d'une société en Suisse, vous devez respecter les normes établies par le droit du travail.
Il existe trois manières d’obtenir un droit légal d’établir votre propre société en Suisse, si vous ne souhaitez pas obtenir l’aide d’une société spécialisée:
- Obtenir le permis C et obtenir ainsi le droit d'être indépendant en Suisse
- Être marié à une personne titulaire d'un permis C
- Être marié à un citoyen Suisse
Si aucun des critères ci-dessus n'est applicable, les investisseurs étrangers sont toujours autorisés à établir leurs propres sociétés, à condition de pouvoir prouver que leurs activités auront un effet positif et durable sur l'économie suisse. Évidemment, un plan d'affaires est obligatoire.
Si vous étiez autorisé à établir votre propre société, vous recevriez un permis à court terme (permis L). Grâce à ce permis, vous pourrez exercer des activités commerciales en Suisse pendant 12 mois. Vous pouvez renouveler ce permis pour 12 mois supplémentaire, mais pour le renouveler, vous devez passer l'examen de droit du travail organisé par l'administration.
Si vous ne voulez pas avoir de soucis, vous pouvez toujours établir une société en utilisant les services d’une société spécialisée, qui se chargera de toutes les tâches administratives et obtiendra tous les permis nécessaires.
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