Types d’impôt en Suisse

Les types des impôts existant actuellement en Suisse peuvent être divisés en trois grandes catégories: les impôts fédérales, les impôts cantonales et les impôts municipales. Afin d'éviter les chevauchements fiscaux, la Suisse a conclu des accords de double imposition avec la plupart des pays industrialisés afin de protéger les investisseurs étrangers contre la double imposition.

Impôts fédéraux directs

Les impôts fédéraux directs sont les suivants:

1. Impôts sur le revenu, pour le revenu personnel et l'impôt sur les sociétés.
2. La retenue à la source, appliquée sur les revenus du capital, tels que les intérêts et les titres, les comptes bancaires, les dividendes et les profits des actions. La retenue à la source est remboursée si les actifs et les revenus générés sont déclarés dans les déclarations de revenus. En règle générale, le remboursement est compensé par le montant dû au titre de l’impôt cantonal ou remboursé directement au demandeur.
3. L’impôt fédérale sur les casinos, pour les casinos ou autres entités fournissant des activités de jeu.
4. L’impôt d'exemption militaire et civile, compensant une exemption du service militaire ou civil. Les hommes suisses qui n'effectuent pas de service militaire ou civil, à partir de 20 ans, jusqu'à l'âge de 30 ans, pour ceux qui ne peuvent pas faire leur service militaire, ou jusqu'à l'âge de 34 ans, si le service militaire est reporté, paient cet impôt. L'impôt sur le service militaire s'élève à 3% du revenu imposable, soit un minimum de 400 CHF. 

Impôts fédéraux sur les biens et services

1. La TVA est appliquée à toutes les affaires. Le chiffre d'affaires annuel total est un facteur déterminant pour décider si la TVA doit être déduite. Un taux de TVA de 8% s'applique à la plupart des biens et services. Toutefois, un taux de 2,5% s'applique à certains biens de consommation courante, tels que les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, les journaux, les magazines, les médicaments ou même les billets pour des manifestations sportives et culturelles. Les nuitées dans un hôtel bénéficient d'un taux d'imposition spécial de 3,8%.
2. Droits de timbre
3. L’impôt sur le tabac et l'alcool, appliquée aux alcools et aux produits du tabac. L’impôt sur l'alcool ne s'applique pas aux produits fermentés traditionnels tels que le vin et le cidre; toutefois, la bière est assujettie à un impôt prélevé par l'administration fédérale des douanes. Le tabac et les produits alcoolisés importés sont également imposable.
4. L’impôt sur les huiles minérales concerne le pétrole brut, les autres huiles minérales, le gaz naturel et leurs produits transformés. Le taux d'imposition varie selon la forme de l'huile minérale. Une surtaxe pour les huiles minérales sur les carburants est chargée au taux forfaitaire de 300 CHF pour chaque 1 000 litres.
5. L’impôt sur les véhicules à moteur est payé annuellement pour tout véhicule à moteur immatriculé. Le montant de cet impôt est calculé en fonction du canton suisse dans lequel le véhicule est immatriculé.
6. La vignette pour l’autoroute
7. L’impôt sur les poids lourds liée aux prestations
8. Droits de douane.

Impôts cantonaux et municipaux directs

1. Les impôts sur le revenu et sur le patrimoine net comprennent les impôts sur le revenu, la retenue à la source de l'impôt, la taxe de vote, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les capitaux propres et les dépenses.
2. Impôts sur l’héritage et les cadeaux. Dans certaines circonstances, les héritiers doivent payer un impôt sur la succession du défunt. Les conjoints, les personnes en partenariat enregistré, les enfants, les beaux-enfants et les enfants en famille d'accueil sont généralement exonérés d'impôt. Les biens personnels et domestiques hérités ne sont pas imposés. Dans le cas de cadeaux reçus, un impôt peut être payé sur de l'argent ou les biens donnés. L’impôt sur les cadeaux est payé par le bénéficiaire, mais les conjoints, les partenaires dans un partenariat enregistré, les enfants, les beaux-enfants et les enfants en famille d’accueil sont généralement exemptés.
3. Impôt sur les biens immobiliers et sur les mutations foncières.
4. Impôt cantonal de casino.
5. Impôt commercial.

Impôts cantonaux et communaux sur les biens et services

1. Impôts sur les véhicules à moteur
2. Impôts sur les chiens, payées annuellement par les propriétaires. L’impôt est perçu par le canton ou par la commune et est déterminée en fonction de la taille et du poids du chien. Dans la plupart des cantons suisses, les propriétaires de chiens-guides ou de chiens de sauvetage paient un impôt réduit ou pas d’impôt du tout.
3. Impôt sur les divertissements
4. Les droits de timbre et d'enregistrement
5. Droit à l'eau
6. Impôt sur les gains de loterie, pour ceux qui gagnent certaines sommes d'argent à la loterie
7. Taxe de séjour.